Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS ATEOM
Numéro de SIRET du demandeur : 81342021300015
Libellé de la voie du demandeur : 58 Avenue Edouard Vaillant
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 680 Route de strasbourg
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0067AN
Section cadastrale 2 : 0065AN
Section cadastrale 3 : 0066AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2551
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 525
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2568
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre