Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MARECHAL
Numéro de SIRET du demandeur : 43178955100022
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Rosarge
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX LA PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX PLACES OUEST
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0123ZO
Section cadastrale 2 : 0121ZO
Section cadastrale 3 : 0104ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 643
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
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