Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TLN GESTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49449477600029
Libellé de la voie du demandeur : 8 BOULEVARD MONGE
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : MEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOQUETTE
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0842AD
Section cadastrale 2 : 0840AD
Section cadastrale 3 : 0837AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 338
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
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