Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Commune de Miribel et du Plateau
Numéro de SIRET du demandeur : 24010080000020
Libellé de la voie du demandeur : 1820 Grande Rue
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Tuilliere
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit La Rate
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0545AD
Section cadastrale 2 : 0068AD
Section cadastrale 3 : 0544AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23528
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2924
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
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