Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : THIALI
Dénomination personne morale demandeur : FEVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82405398700015
Libellé de la voie du demandeur : 5 Grande Rue
Code postal du demandeur : 69110
Localité du demandeur : Sainte Foy les Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 467
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0084AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1111
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 441
Surface ' Artisanat ' démolie : 153
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 288
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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