Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Colletctivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MIRIBEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21010249700081
Libellé de la voie du demandeur : 8 Place de l'Hotel de Vil
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1451 Rue de la Dombes
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0010AP
Section cadastrale 2 : 0011AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29096
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1274
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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