Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HPL ECOLES
Numéro de SIRET du demandeur : 84092838600019
Libellé de la voie du demandeur : 63 Qaui Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 005bZH
Section cadastrale 2 : 001bZH
Section cadastrale 3 : 005aZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1031
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1062
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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