Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC de Miribel et du Plateau
Numéro de SIRET du demandeur : 24010080000020
Libellé de la voie du demandeur : 1820 Grande Rue
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 176 Allee Pierre PERRET
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 1307AE
Section cadastrale 2 : 1306AE
Section cadastrale 3 : 0013AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4397
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 924
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 375
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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