Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC Miribel - Rillieux - RA
Numéro de SIRET du demandeur : 84420562500016
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Route de Vienne
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 297
Libellé de la voie du terrain : Route de Rillieux
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : Miribel
Section cadastrale 1 : 0397AB
Section cadastrale 2 : 0398AB
Section cadastrale 3 : 0399AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5762
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1177
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 507
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 670
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 135
Surface ' Entrepôt ' démolie : 97
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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