Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MARECHAL NATURE
Numéro de SIRET du demandeur : 53753500700018
Libellé de la voie du demandeur : 2784 Chemin de Rosarge
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : VANCIA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SABLIERE
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0221ZP
Section cadastrale 2 : 0220ZP
Section cadastrale 3 : 0219ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20090
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre