Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fonciere habitat et humanisme
Numéro de SIRET du demandeur : 33980485800043
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : De Vassieux
Code postal du demandeur : 69647
Localité du demandeur : CALUIRE-ET-CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1253
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0138AE
Section cadastrale 2 : 0763AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 566
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 151
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
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