Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOBILIERE DOMUSVI representee par M. DELANNO
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Saint Cloud
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES AMOURIES
Lieu-dit du terrain : LA TIEULIERE
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : MIREVAL
Section cadastrale 1 : 28AW
Section cadastrale 2 : 29AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 65
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3173
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
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