Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A2J REPRESENTEE PAR M. AMAR CLAU
Numéro de SIRET du demandeur : 53862616900015
Numéro de voie du demandeur : 109
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE FIGUIERES
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : MIREVAL
Section cadastrale 1 : 227BA
Section cadastrale 2 : 228BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1012
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1325
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 225
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre