Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU RAOUZEL
Numéro de SIRET du demandeur : 38280670100019
Lieu-dit du demandeur : LES 4 VENTS
Code postal du demandeur : 11150
Localité du demandeur : VILLASAVARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FONTLADE
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : MIREVAL LAURAGAIS
Section cadastrale 1 : 46ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 128870
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre