Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 146
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LAS COUMBOS
Code postal du demandeur : 31660
Localité du demandeur : BESSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CHENES - LOT N_1
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : MIREPOIX-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0851C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1004
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre