Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MPC MANDAT REGION OCCITANIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER CENTRAL PARC 2
Lieu-dit du demandeur : BP 22414 CEDEX 2
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT JEAN D EN BAS
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 16160C
Section cadastrale 2 : 16140C
Section cadastrale 3 : 16120C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61260
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 27290
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 669
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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