Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MIREPOIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21090194800013
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : MARECHAL LECLERC
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : MIREPOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ERMITA
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 06670C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14619
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 126
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
France Cadastre