Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PARAULETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 35287282400011
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : MIREPOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARAULETTES
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 12490C
Section cadastrale 2 : 12480C
Section cadastrale 3 : 12460C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7004
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4082
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
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