Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRESPY / CONNAULTE
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PRES
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : LERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TREYTO
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 20510E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2069
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 147
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
France Cadastre