Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MESTRISE
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : MIREPOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PORTE D AVAL
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 22170E
Section cadastrale 2 : 22150E
Section cadastrale 3 : 20250E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 209
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1908
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1908
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1908
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
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