Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ECO DOMAINE DE St AULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 85150371400012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement Sud
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : SAINT QUENTIN LA TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONBEL
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 03050B
Section cadastrale 2 : 03070B
Section cadastrale 3 : 02820B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 51110
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 269
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 123
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre