Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALOGEA
Numéro de SIRET du demandeur : 54185011100017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BARBES
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CIMETIERE
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 23690D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4172
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
France Cadastre