Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : DU DR CHABAUD
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : MIREPOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : COURS
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR CHABAUD
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 13270D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 695
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre