Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE PRESBYTERE SAINT AULIN
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : MIREPOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAS COSTES
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 02620F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 215
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre