Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN DURROUX
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : MIREPOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN DURROUX
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 14070C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1294
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre