Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES DE MIREPOI
Numéro de SIRET du demandeur : 20004446900019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Mestrise
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : Mirepoix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bellemayre
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : Mirepoix
Section cadastrale 1 : 662E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9575
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1130
France Cadastre