Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMP GRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 51382025800038
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MIREPOIX
Lieu-dit du demandeur : MOUCHET
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE POISSON
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 21910E
Section cadastrale 2 : 21890E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5117
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 235
France Cadastre