Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BB PAN
Libellé de la voie du demandeur : PRES DU BOSC
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : MALEGOUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ORCHIDEES
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 22350E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1002
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
France Cadastre