Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GAILLADE
Libellé de la voie du demandeur : GAILLADE
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : MIREPOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : COURS
Libellé de la voie du terrain : COLONEL PETITPIED
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 05380D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 206
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 187
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 187
France Cadastre