Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE PRELUDE - BAR /RESTAURANT
Numéro de SIRET du demandeur : 82816460800014
Libellé de la voie du demandeur : LE BROUGAL
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : TROYE D'ARIEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24 ET
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 07550D
Section cadastrale 2 : 07520D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 80
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre