Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU ONZE NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : MIREPOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU ONZE NOVEMBRE
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 15080D
Section cadastrale 2 : 15070D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1518
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre