Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CAILLOLD'EN HAUT
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : BELESTA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CARNOT
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 13810D
Section cadastrale 2 : 13800D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre