Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MULTI-TERRE
Dénomination personne morale demandeur : MULTI-TERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53117428200016
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DENIS PAPIN
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : LAROQUE D'OLMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ORCHIDEES
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 16050
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1075
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre