Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MONTBRUGET
Dénomination personne morale demandeur : EARL MONTBRUGET - MME LOPEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 38232986000029
Libellé de la voie du demandeur : MONTBRUGET
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : MIREPOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTBRUGUET ET LAVELANETTE
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 21860B
Section cadastrale 2 : 21850B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14844
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 594
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
France Cadastre