Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE D'AFFAIRES DE LA MARINADE
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : MOUCHET
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MARINADE
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 12320E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4117
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1051
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1051
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
France Cadastre