Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMP IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 85350715000011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU POUNTET
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : TOURTROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TREYTO
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 20600E
Section cadastrale 2 : 21820E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 762
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
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