Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INDIVISION LOPEZ FRANCK ET SABINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84123554200013
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : GAILLADE
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : MIREPOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GAILLADE
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 03920C
Section cadastrale 2 : 03800C
Section cadastrale 3 : 03880C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 484057
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 543
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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