Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TENNIS CLUB DE MIREPOIX
Numéro de SIRET du demandeur : 75129751600013
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : MAL LECLERC
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE -
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : MIREPOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ERMITA
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : MIREPOIX
Section cadastrale 1 : 15470C
Section cadastrale 2 : 06660C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 704
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
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