Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APAR CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 805332335
Libellé de la voie du demandeur : PARC D'ACTIVITES CLEMENT
Code postal du demandeur : 64510
Localité du demandeur : ASSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE NAY
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : MIREPEIX
Section cadastrale 1 : 12700B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 705
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 208
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 497
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
France Cadastre