Informations sur le permis de construire n°06438614P0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SUVADIS
Numéro de voie du demandeur : 132
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Pyrenees
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : BENEJACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lots 5 et 6 ESPACE DES PY
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : Mirepeix
Section cadastrale 1 : 0065ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10206
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3134
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10