Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APAR CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 805332335
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'activites Clement
Code postal du demandeur : 64510
Localité du demandeur : ASSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Nay
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : MIREPEIX
Section cadastrale 1 : 12700B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 705
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 208
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 497
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre