Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN D'ILOS
Code postal du demandeur : 64290
Localité du demandeur : GAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PAU
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : MIREPEIX
Section cadastrale 1 : 13370B
Section cadastrale 2 : 13350B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 714
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre