Informations sur le permis de construire n°06438619N0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue DU GABIZOS
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : MIREPEIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GABIZOS
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : MIREPEIX
Section cadastrale 1 : 05360A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1014
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31