Permis de construire de la ville de Mirefleurs

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MIREFLEURS
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade George Onslow
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 63730
Localité du demandeur : MIREFLEURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Roche Noire/Espl
Code postal du terrain : 63730
Localité du terrain : MIREFLEURS
Section cadastrale 1 : 607AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12334
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 720
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24