Permis de construire de la ville de Mirefleurs

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RICARD CHOSSON
Numéro de SIRET du demandeur : 34181792200014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du champ de la reine
Code postal du demandeur : 63730
Localité du demandeur : MIREFLEURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : THUILET
Code postal du terrain : 63730
Localité du terrain : MIREFLEURS
Section cadastrale 1 : 1799I
Section cadastrale 2 : 1800I
Section cadastrale 3 : 1801I
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 980
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 129
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01