Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MIRECOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21880304700016
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 88500
Localité du demandeur : MIRECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Brahy
Code postal du terrain : 88500
Localité du terrain : MIRECOURT
Section cadastrale 1 : 36AD
Section cadastrale 2 : 307AD
Section cadastrale 3 : 306AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5593
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1483
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 405
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-11
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