Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844213631
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Coteau
Code postal du demandeur : 54180
Localité du demandeur : Heillecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 941
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 88500
Localité du terrain : Mirecourt
Section cadastrale 1 : 22AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4546
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 266
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 262
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 266
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 262
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
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