Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844213631
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Coteau
Code postal du demandeur : 54180
Localité du demandeur : HEILLECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 941
Libellé de la voie du terrain : avenue Gambetta
Code postal du terrain : 88500
Localité du terrain : MIRECOURT
Section cadastrale 1 : 22AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4546
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 266
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 262
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre