Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ARCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 51450167500011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Germini
Code postal du demandeur : 88500
Localité du demandeur : MIRECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit rue Germini
Code postal du terrain : 88500
Localité du terrain : MIRECOURT
Section cadastrale 1 : 622AC
Section cadastrale 2 : 621AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1908
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre