Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE CULTUREL TURC
Numéro de SIRET du demandeur : 20002374500017
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Grosjean
Code postal du demandeur : 88500
Localité du demandeur : MIRECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Grosjean
Code postal du terrain : 88500
Localité du terrain : MIRECOURT
Section cadastrale 1 : 266AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 485
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre